Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

SICA Biotope des Montagnes, société d’intérêt collectif agricole (SARL), SIRET 334 202 439 00017, dont le siège est situé Village Actif — 30460 Soudorgues — France.

Téléphone : 04 66 85 44 59 (du lundi au vendredi) — E-mail : contact@biotopedesmontagnes.fr

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site biotopedesmontagnes.fr par un client consommateur, pour une livraison en France métropolitaine ou en Europe. Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

La coopérative se réserve la possibilité d’adapter ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des plantes aromatiques et médicinales et leurs transformations : tisanes, huiles essentielles, hydrolats, huiles de soin, lotions, sels de bain et produits associés, issus de l’agriculture biologique et récoltés ou produits par les membres de la coopérative dans les Cévennes.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle : s’agissant de produits artisanaux et de récoltes naturelles, des variations d’aspect peuvent exister d’un lot à l’autre.

Précautions d’usage : nos produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un traitement ou à un avis médical. Les huiles essentielles notamment sont des produits actifs à utiliser avec précaution : respectez les indications portées sur l’étiquetage et demandez conseil à un professionnel de santé en cas de doute, de grossesse, d’allaitement ou pour un usage chez l’enfant.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et peut choisir entre l’attente du réassort, un produit équivalent ou le remboursement de l’article concerné.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et détaillés sur la page Livraisons et retours.

La coopérative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes : ajout des produits au panier, identification ou création d’un compte client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif puis validation définitive avec acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation reprenant l’ensemble des éléments de la commande est adressé au client. La vente n’est définitive qu’après encaissement complet du prix. La coopérative se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, litige antérieur de paiement).

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue au choix :

• par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée — les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs ;
• par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées à la validation de la commande, qui est préparée à réception du virement.

En cas de paiement par virement, la commande est réservée pendant 7 jours ; à défaut de réception du règlement dans ce délai, elle est annulée.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées à l’atelier de Soudorgues et expédiées sous 48 heures ouvrées après encaissement, en Colissimo suivi (France) ou Colissimo International (Europe). Les tarifs, seuils de livraison offerte et modalités détaillées figurent sur la page Livraisons et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de colis endommagé ou d’article manquant à la livraison, le client émet des réserves auprès du transporteur et prévient la coopérative sous 3 jours ouvrés à contact@biotopedesmontagnes.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en nous en informant par e-mail à contact@biotopedesmontagnes.fr (ou au moyen du formulaire type de rétractation annexé au code de la consommation).

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état et emballage d’origine, sous 14 jours à compter de la notification, à l’adresse : SICA Biotope des Montagnes — Village Actif — 30460 Soudorgues. Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sachets de tisanes ouverts, flacons et cosmétiques entamés).

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient sous 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, via le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement du produit ou, à défaut, le remboursement, sans frais à sa charge.

Pour toute réclamation : contact@biotopedesmontagnes.fr ou 04 66 85 44 59.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, durées de conservation et droits des clients (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Article 11 — Médiation de la consommation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client s’adresse en priorité au service client de la coopérative afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent pour la coopérative sont disponibles sur demande auprès de contact@biotopedesmontagnes.fr. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.